Du nouveau sur le réemploi des emballages

Du nouveau sur le réemploi des emballages

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Les emballages réemployables sont des emballages qui, une fois utilisés, sont récupérés pour être nettoyés et réemployés pour la même fonction. Cela exige de mettre en place un dispositif complet : récupération auprès du consommateur, transport, processus industriel de nettoyage et redistribution aux industriels pour remplissage.

Un nouveau décret vient d’être publié

Le décret d’application relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement vient d’être publié (en application de l’article 67 de la loi AGEC).
Si un taux de 10% est visé en 2027, son atteinte est échelonnée selon la taille des entreprises.

Un certain nombre de points nécessitent encore d’être précisés,

Une deuxième vie donnée aux emballages

? Les emballages réemployés sont des emballages faisant l’objet d’au moins une deuxième utilisation (en étant rempli au point de vente dans le cadre de la vente en vrac ou à domicile s’il s’agit d’un dispositif de recharge organisé par le producteur) pour un usage de même nature à celui pour lequel il a été conçu, et dont le réemploi ou la réutilisation est organisé par ou pour le compte du producteur.

Bon à savoir

10 % d’ici 2027, la réglementation française vise à se doter d’une trajectoire nationale pour le développement du réemploi et à sortir du plastique à usage unique d’ici 2040. La proportion minimale d’emballages réemployés* à mettre sur le marché annuellement en France est fixée selon une trajectoire progressive de 2022 à 2027.

 

En savoir plus sur le sujet :

  • Comment distinguer le recyclage, le réemploi et l’upcycling ?
  • Les leviers de performance environnementale du réemploi
  • Les grandes questions à se poser pour mettre en oeuvre le réemploi pour ses emballages.

Télécharger la fiche réflexe Adelphe (pdf)