Du nouveau sur le réemploi des emballages

Du nouveau sur le réemploi des emballages

Les emballages réemployables sont des emballages qui, une fois utilisés, sont récupérés pour être nettoyés et réemployés pour la même fonction. Cela exige de mettre en place un dispositif complet : récupération auprès du consommateur, transport, processus industriel de nettoyage et redistribution aux industriels pour remplissage.

Un nouveau décret vient d’être publié

Le décret d’application relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement vient d’être publié (en application de l’article 67 de la loi AGEC).
Si un taux de 10% est visé en 2027, son atteinte est échelonnée selon la taille des entreprises.

Un certain nombre de points nécessitent encore d’être précisés,

Une deuxième vie donnée aux emballages

💡 Les emballages réemployés sont des emballages faisant l’objet d’au moins une deuxième utilisation (en étant rempli au point de vente dans le cadre de la vente en vrac ou à domicile s’il s’agit d’un dispositif de recharge organisé par le producteur) pour un usage de même nature à celui pour lequel il a été conçu, et dont le réemploi ou la réutilisation est organisé par ou pour le compte du producteur.

Bon à savoir

10 % d’ici 2027, la réglementation française vise à se doter d’une trajectoire nationale pour le développement du réemploi et à sortir du plastique à usage unique d’ici 2040. La proportion minimale d’emballages réemployés* à mettre sur le marché annuellement en France est fixée selon une trajectoire progressive de 2022 à 2027.

 

En savoir plus sur le sujet :

  • Comment distinguer le recyclage, le réemploi et l’upcycling ?
  • Les leviers de performance environnementale du réemploi
  • Les grandes questions à se poser pour mettre en oeuvre le réemploi pour ses emballages.

Télécharger la fiche réflexe Adelphe (pdf)