Un référentiel spécifique

  • Un référentiel PME+ inspiré des principes et orientations de la norme ISO 26 000 et adapté aux enjeux des PME-ETI.

    La norme ISO 26000 est un guide qui établit les grandes thématiques du développement durable pour les entreprises qui souhaitent mettre en place une démarche RSE.

  • Une labellisation après un audit effectué par un organisme évaluateur indépendant (Ecocert Environnement ou SGS) sur site. Un niveau de conformité minimal de 65% doit être atteint pour obtenir le label. Renouvellement annuel de l’audit.

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  • Le dirigeant formalise son engagement éco-responsable et met en avant à minima une action emblématique par pilier de la RSE (environnement / sociale et sociétale)
  • L'organisation s'engage dans une démarche de RSE avec ses parties prenantes
  • L'organisation décline ses engagements dans un plan d'actions pertinent, avec une gouvernance définie

  • Evolution 2026 : L’organisation met en place un reporting, intégrant les thématiques clés de durabilité (environnement, social, gouvernance), en cohérence avec les exigences réglementaires européennes et dans une logique d’amélioration continue et de transparence. Les indicateurs suivis doivent permettre à l’entreprise de piloter sa performance et de rendre compte de manière cohérente de ses résultats.

  • L'organisation s'engage dans une dynamique d'innovation
  • L'entreprise s'informe des règlementations qui rentrent dans le champ de la RSE et met en œuvre, si nécessaire, les évolutions pour être en conformité.

  • Evolution 2026 : L’organisation contribue activement à la création de valeur en France et sur ses territoires d’implantation. Elle favorise l’emploi local, la localisation d’activités stratégiques et le développement économique durable des bassins dans lesquels elle opère.

  • Evolution 2026 : L’organisation s’investit activement dans la vie locale et la société en collaborant avec ses parties prenantes, en soutenant des initiatives sociales, sociétales et environnementales, et en participant à la vie associative, philanthropique ou au mécénat. Les actions menées doivent être territorialisées et contribuer aux objectifs de développement durable des territoires.

  • L'organisation promeut l'innovation et l'accès aux technologies et savoir-faire

  • L'organisation s'attache aux conditions de travail, à la garantie d'une protection sociale et mène une politique sécurité et santé
  • Le dialogue social est au cœur des relations humaines de l'organisation
  • L'organisation développe son capital humain, au service de l'employabilité de ses collaborateurs

  • L'entreprise met en oeuvre un programme de protection de l'environnement, de la biodiversité et de prévention des pollutions sur ses sites et implantations

  • Evolution 2026 : L’entreprise met en œuvre une démarche proactive et structurée pour limiter le gaspillage tout au long du cycle de production, en intégrant des pratiques d’optimisation et de circularité dans ses processus d’approvisionnement, de production et de distribution, afin de limiter les pertes à la source et de valoriser les flux résiduels.

  • Evolution 2026 : L’entreprise conçoit et fait évoluer ses produits et services de manière à réduire leurs impacts environnementaux sur l’ensemble de leur cycle de vie, en intégrant prioritairement la réduction, la réutilisation & le recyclage.

  • Nouvelle exigence : l’entreprise fixe des objectifs de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en cohérence avec les objectifs climatiques de son secteur. Elle réalise un bilan d'émission de gaz à effet de serre et suit régulièrement ses émissions. Elle s’adapte aux impacts du changement climatique pour renforcer sa résilience en réalisant un diagnostic de vulnérabilité et d’exposition aux aléas climatiques, avant de mettre en œuvre un plan d’action suivi pour piloter ses progrès et contribuer à la transition bas-carbone et climatique.

  • L'organisation s'engage à la transparence vis-à-vis des tiers et maîtrise les risques liés à la corruption

  • Evolution 2026 : L'organisation promeut la responsabilité sociétale dans sa chaine de valeur et met en œuvre des achats responsables pour ses matières premières et ses produits transformés selon les étapes décrites ci-après et dans une démarche d’amélioration continue (progressivité pour chaque action).

  • L'organisation s'engage dans la sensibilisation, l'information et l'accompagnement des consommateurs pour une consommation responsable
  • L'organisation agit pour la protection de la santé et la sécurité des consommateurs
  • L'organisation s'engage dans l'éducation et la sensibilisation pour une consommation responsable