Information du consommateur sur l’emballage - Evolutions règlementaires
22 déc. 2020
L’information du consommateur est un thème important de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) de février 2020.
Dès le 1er janvier 2022, l’info-tri harmonisée est rendue obligatoire sur les emballages ou à défaut sur les autres documents fournis avec le produit * et ** (article 17 de la loi AGEC). L’Info-tri évolue aussi pour indiquer que tous les emballages ménagers seront désormais à déposer dans le bac de tri (article 72 de la loi AGEC). Elle est associée au pictogramme Triman.
Adelphe a conçu de nouveaux marquages Info-tri, construits au contact direct des consommateurs et des entreprises en respectant les obligations de la loi AGEC. Leur date de mise à disposition dépend aujourd’hui de leur validation par les pouvoirs publics.
La nouvelle « Info-tri » et son kit de mise en œuvre (charte graphique, fichiers d’exécution) seront disponibles auprès d'Adelphe, à priori au cours du 1er trimestre 2021. Vous aurez ensuite jusqu’au 1er janvier 2022 pour l’apposer sur vos emballages, associée au Triman.
A noter : le décret d’application en cours de rédaction devrait prévoir un délai supplémentaire de six mois pour l’écoulement des stocks d’emballages déjà produits l’actuel bonus sensibilisation au geste de tri de 8% est maintenu pour les déclarations 2020 et 2021.
*Sous réserve de l’adoption définitive des évolutions réglementaires en cours de rédaction. **Un décret en cours de rédaction pourrait toutefois limiter la possibilité de l’afficher sur les autres documents.
> Comment savoir quels marquages apposer ou éviter ?
Info-Tri, Triman, Point-Vert… En attendant la publication de ces textes début 2021, découvrez le calendrier et les différentes alternatives qui garantiront la conformité de vos marquages on-pack avec la loi et l’obtention du bonus « Sensibilisation » sur votre contribution Adelphe.
Une Fiche reflexe explicative a été réalisée par Adelphe, partenaire de la FEEF. Je télécharge la fiche réflexe (pdf)